Règlement intérieur

Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail. Il s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation dispensée par Koality Academy, quel que soit le lieu de formation (locaux du client, locaux mis à disposition ou formation à distance).

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la discipline, et les modalités de représentation des stagiaires pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures.

Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les dispositions. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Champ d'application

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Le présent règlement s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation organisée par Koality Academy, quels que soient le lieu de formation (locaux du client, lieu mis à disposition, formation à distance) et la durée de la formation.

1.2. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise cliente, les stagiaires sont également soumis au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil pour les dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions d'accès.

Hygiène et sécurité

Article 2 — Règles générales

2.1. Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Le formateur communique ces consignes en début de session.

2.2. Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou tout risque identifié, doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de la formation.

2.3. Il est interdit d'introduire sur le lieu de formation des objets ou substances dangereux, des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Il est interdit de se présenter en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites.

Article 3 — Formations en présentiel

3.1. Les consignes d'incendie et d'évacuation propres au lieu de formation sont communiquées par le formateur en début de session. Les stagiaires doivent les respecter et participer aux exercices d'évacuation le cas échéant.

3.2. Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

Article 4 — Formations à distance

4.1. Le stagiaire s'engage à suivre la formation dans un environnement calme et adapté, avec un équipement informatique fonctionnel et une connexion internet stable.

4.2. Le stagiaire s'engage à être présent et actif pendant les sessions en visioconférence (caméra activée si possible, participation aux exercices et aux échanges).

Discipline

Article 5 — Assiduité et ponctualité

5.1. Le stagiaire s'engage à suivre la formation avec assiduité et à signer les feuilles d'émargement (ou à se connecter à la plateforme pour les formations à distance).

5.2. Toute absence ou retard doit être signalé et justifié auprès du formateur. En cas d'absence non justifiée, l'organisme de formation en informe le client et, le cas échéant, l'OPCO ou le FAF concerné.

5.3. Pendant les heures de formation, les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux, sauf accord du formateur.

Article 6 — Comportement

6.1. Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers le formateur, les autres participants et le personnel du lieu de formation. Tout comportement discriminatoire, harcelant, violent ou perturbateur est interdit.

6.2. Les stagiaires s'engagent au respect de la discrétion professionnelle concernant les informations échangées pendant la formation.

6.3. L'utilisation du matériel et des outils mis à disposition doit se faire dans le respect de leur destination pédagogique. Toute utilisation abusive ou détournée pourra donner lieu à sanction. Article 7 — Nature et échelle des sanctions Conformément à l'article R.6352-3 du code du travail, tout manquement du stagiaire aux obligations du présent règlement peut donner lieu à une sanction. Les sanctions applicables sont, par ordre de gravité :

• Rappel à l'ordre : avertissement oral formulé par le formateur.
• Avertissement écrit : notification écrite adressée au stagiaire par le responsable de la formation.
• Exclusion temporaire : exclusion de la formation pour une durée déterminée.
• Exclusion définitive : exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé des griefs retenus contre lui, conformément à la procédure prévue à l'article 8.

Article 8 — Procédure disciplinaire

Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du code du travail, lorsqu'une sanction est envisagée :

8.1. Le stagiaire est convoqué par écrit (email ou courrier) à un entretien. La convocation précise l'objet de l'entretien, la date, l'heure et le lieu. Elle informe le stagiaire qu'il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.

8.2. L'entretien a lieu au plus tôt un jour franc après la réception de la convocation. Au cours de l'entretien, le responsable de la formation indique les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

8.3. La sanction est notifiée par écrit au stagiaire dans un délai d'un jour franc après l'entretien et de quinze jours au plus. La notification précise la sanction prononcée et les motifs retenus.

8.4. En cas de situation présentant un danger pour les personnes, le responsable de la formation peut prononcer une mesure conservatoire d'exclusion immédiate dans l'attente de la procédure disciplinaire.

Représentation des stagiaires

Article 9 — Élection des délégués

9.1. Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du code du travail, pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant.

9.2. L'élection a lieu au scrutin uninominal à deux tours, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation. Le directeur de l'organisme organise le scrutin.

9.3. Les délégués sont les interlocuteurs de l'organisme de formation pour toute question relative au déroulement de la formation, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du présent règlement.

9.4. Pour les formations d'une durée inférieure ou égale à 500 heures, les stagiaires peuvent faire part de leurs observations directement au formateur ou au responsable de la formation.

Publicité et entrée en vigueur

Article 10 — Publicité

10.1. Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive. Il est également consultable sur le site internet academy.koality.fr.

10.2. Ce règlement est tenu à la disposition de tout stagiaire qui en fait la demande.

Article 11 — Entrée en vigueur

11.1. Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa signature par le représentant légal de l'organisme de formation.

Fait à Lesneven, le 05 mai 2026

Fabien Canu Co-gérant de la SARL Koality Responsable pédagogique de Koality Academy