Politique RGPD

Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 22 avril 2026

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Koality Academy utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://academy.koality.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par Koality Academy, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le site de Koality Academy sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à Koality Academy.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Koality Academy peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par Koality Academy, aux fins indiquées au point sur les cookies ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Koality Academy vous informe des points suivants :

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SARL Koality, agissant sous le nom commercial Koality Academy, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 833 414 147, ayant son siège social au 19 place du Maréchal Foch, 29260 Lesneven — France.

Référente données personnelles : Juliette Canu — juliette@koality.fr

Numéro de déclaration d'activité de formation : 53 29 09118 29, préfecture de région Bretagne (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).

Tél. : 02 98 20 77 74 — Email : academy@koality.fr

Finalités et bases légales des traitements

Koality Academy est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

— aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : formulaire de contact, demande de devis, demande d'information sur les formations) ; et/ou

— aux fins de gérer votre inscription et le suivi de votre formation (convention, positionnement, évaluation des acquis, émargement, attestation, certificat de réalisation) ; et/ou

— aux fins de transmettre les documents nécessaires à la prise en charge financière de votre formation auprès de votre OPCO ou de votre FAF ; et/ou

— aux fins de recueillir votre satisfaction et d'améliorer nos formations (questionnaires de satisfaction à chaud et à froid) ; et/ou

— aux fins de traiter vos réclamations éventuelles ; et/ou

— aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre site et nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

— aux fins de répondre à nos obligations légales en tant qu'organisme de formation (déclarations auprès de la DREETS, bilan pédagogique et financier, contrôle qualité Qualiopi).

Données relatives au handicap : si vous nous signalez une situation de handicap, des données relatives aux adaptations nécessaires peuvent être collectées avec votre consentement explicite, dans le seul but d'aménager votre formation. Ces données sont traitées par la référente handicap, Juliette Canu, et ne sont transmises qu'aux partenaires spécialisés (Agefiph, MDPH, Cap emploi) avec votre accord.

Destinataires des données

Koality Academy est le principal destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants dans le cadre strict de leurs missions :

— votre OPCO ou FAF, pour la prise en charge financière de votre formation ;

— la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), dans le cadre des obligations déclaratives de l'organisme de formation ;

— l'organisme certificateur Qualiopi, dans le cadre des audits qualité ;

— les sous-traitants techniques auxquels Koality Academy fait appel pour l'hébergement du site et l'envoi de communications.

Ni Koality Academy, ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs, utilisateurs ou stagiaires.

Durées de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Koality Academy pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

— données de contact (prospects) : 3 ans après le dernier contact ;

— données relatives aux formations (convention, émargement, évaluation, attestation) : 5 ans après la dernière formation suivie, conformément aux obligations de conservation des organismes de formation ;

— données comptables et de facturation : 6 ans (obligation fiscale) ;

— données relatives au handicap : durée de la formation concernée, supprimées ensuite sauf obligation légale contraire ;

— cookies : 13 mois maximum.

Droits informatique et libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à academy@koality.fr ou par courrier à Koality, 19 place du Maréchal Foch, 29260 Lesneven.

Droit d'accès et de communication des données
Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Koality Academy, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide.

Koality Academy vous informe qu'elle sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à notre adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée plus haut, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees.

Droit d'opposition

L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :

Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande écrite adressée à l'adresse postale de Koality Academy, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD. Koality Academy peut toutefois être tenue de conserver certaines données en raison d'obligations légales liées à son activité d'organisme de formation (conservation des pièces pendant 5 ans).

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par l'article 18 du RGPD, notamment en cas de contestation de l'exactitude de vos données ou si vous vous opposez à leur effacement.

Droit à la portabilité

Vous disposez du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, conformément à l'article 20 du RGPD.

Délais de réponse

Koality Academy s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que Koality Academy ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de Koality Academy, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en oeuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Informations générales sur les cookies présents sur le site de Koality Academy

Koality Academy, en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d'améliorer l'interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque Koality Academy a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Le site Koality Academy a été configuré pour ne déposer que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et pour utiliser un outil de mesure d'audience exempté du recueil préalable de votre consentement. Aucune bannière de consentement ne vous est par conséquent présentée. Vous pouvez à tout moment vous opposer au suivi statistique via la page Préférences de suivi.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Koality Academy.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu'à leur effacement ou leur date d'expiration. Aucun cookie de cette catégorie n'est à ce jour déposé sur le site Koality Academy. Si tel devait être le cas à l'avenir (par exemple lors de l'intégration d'une vidéo hébergée par un tiers), une bannière vous serait présentée afin de recueillir votre consentement préalable.

Les cookies de mesure d'audience exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), un outil de mesure d'audience peut être exempté du recueil préalable de votre consentement lorsqu'il respecte plusieurs garanties strictes : finalité statistique exclusive, absence de recoupement avec d'autres traitements, conservation limitée des données, absence de transmission à des tiers.

L'outil de mesure d'audience utilisé sur le présent site internet est Matomo, une solution d'analyse respectueuse de la vie privée auto-hébergée sur l'infrastructure de Koality. La configuration retenue par Koality Academy entre dans le champ d'application de cette exemption :

  • Aucun cookie de suivi n'est déposé sur votre terminal (mode dit cookieless).
  • Les adresses IP sont anonymisées dès la collecte, les deux derniers octets étant masqués avant tout stockage.
  • L'en-tête « Do Not Track » émis par votre navigateur est respecté : s'il est activé, aucune donnée de visite n'est collectée vous concernant.
  • Les données collectées ne sont ni croisées avec d'autres traitements, ni transmises à des tiers.
  • Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au suivi statistique via la page Préférences de suivi. Pour en savoir plus sur Matomo et sa politique de confidentialité : https://matomo.org/privacy-policy/

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l'aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser